Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du [date à compléter]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par SPELLEMAEKER LUDOVIC (ETS MAUCHARD), entrepreneur individuel, SIRET 794 423 889 00011, situé au 12 Quai de la Haute Moselle, 54230 Neuves-Maisons, auprès de ses clients professionnels et particuliers, que ce soit en magasin ou via le site internet.
Article 2 — Produits et services
L'Entreprise Mauchard propose la vente, l'entretien et la réparation de machines à coudre et de matériel de confection industriel et domestique. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Entreprise Mauchard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et l'Entreprise Mauchard. L'Entreprise Mauchard se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 — Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord particulier.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'Entreprise Mauchard ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute anomalie ou dommage.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 9 — Service après-vente
L'Entreprise Mauchard propose un service d'entretien et de réparation pour les machines à coudre et le matériel de confection. Les interventions peuvent être réalisées en atelier ou sur site dans un rayon de 300 km. Pour toute demande, veuillez nous contacter par téléphone au 06 08 05 79 07 ou par email à contact@mauchard.fr.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par l'Entreprise Mauchard. Le médiateur peut être joint à : [coordonnées du médiateur à compléter].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise Mauchard.